Mentions légales
En
vigueur au 18/07/2023
Conformément
aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite
L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l’ "Utilisateur", du site
https://lavoiedouce.org/ , ci-après le "Site", les
présentes mentions légales.
La
connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique
acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions
légales.
Ces
dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions
légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition
du Site est assurée par La Voie Douce,
a
ssociation
régie par la loi 1901 dont le siège social est situé au :
70
Coëtieux 22210 PLÉMET.
Adresse
e-mail : administrateur-site@lavoiedouce.org.
Les
Directeurs de la publication
sont :
Mr
ou Mme la Présidente de l’association La Voie Douce
Mrs
ou Mmes les Vices-présidentes de l’association La Voie Douce
Mrs et Mmes les secrétaires et secrétaires adjoints
ci-après
l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur
du Site est la société LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services), dont
le siège social est situé au :
10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS.
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le
Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force
majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une
nécessité de maintenance.
En
cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne
saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Le
Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement
d'informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En
vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978,
l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit :
·
par mail à l'adresse email
administrateur-site@lavoiedouce.org
Toute
utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification
de toute ou partie du Site
,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée
des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues
par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
